J.O. Numéro 303 du 31 Décembre 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 20168

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Arrêté du 21 décembre 1998 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

NOR : MESS9824018A



La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment l'article L. 162-17-1 ;
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 601, L. 601-6, L. 618 et L. 619 ;
Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ;
Vu le décret no 82-253 du 16 mars 1982 portant application de l'article L. 619 du code de la santé publique ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,
Arrête :



Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.

Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 21 décembre 1998.



Pour la ministre et par délégation :
Le directeur
de la sécurité sociale,
R. Briet
Par empêchement du directeur général
de la santé :
Le chef de service,
E. Mengual


A N N E X E
(11 inscriptions)
Sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics les spécialités suivantes :
346 671-0 Aciclovir Merck 250 mg (aciclovir), poudre pour solution injectable (IV), 250 mg de poudre en flacon de 10 ml, B/5 (laboratoires Merck Génériques).
346 675-6 Aciclovir Merck 500 mg (aciclovir), poudre pour solution injectable (IV), 500 mg de poudre en flacon de 20 ml, B/5 (laboratoires Merck Génériques).
561 606-5 Introna 3.106 UI/0,5 ml (interféron alpha-2 b recombinant), solution injectable, 0,5 ml en flacon + seringue + aiguille, B/1 (laboratoires Schering Plough).
561 609-4 Introna 5.106 UI/0,5 ml (interféron alpha-2 b recombinant), solution injectable, 0,5 ml en flacon + seringue + aiguille, B/1 (laboratoires Schering Plough).
561 611-9 Introna 10.106 UI/1 ml (interféron alpha-2 b recombinant), solution injectable, 1 ml en flacon + seringue + aiguille, B/1 (laboratoires Schering Plough).
346 648-9 Introna 18.106 UI/1,2 ml (interféron alpha-2 b recombinant), solution injectable (SC), 1,2 ml en cartouche dans un stylo prérempli + 6 aiguilles + 6 tampons alcoolisés (laboratoires Schering Plough).
346 649-5 Introna 30.106 UI/1,2 ml (interféron alpha-2 b recombinant), solution injectable (SC), 1,2 ml en cartouche dans un stylo prérempli + 6 aiguilles + 6 tampons alcoolisés (laboratoires Schering Plough).
346 650-3 Introna 60.106 UI/1,2 ml (interféron alpha-2 b recombinant), solution injectable (SC), 1,2 ml en cartouche dans un stylo prérempli + 6 aiguilles + 6 tampons alcoolisés (laboratoires Schering Plough).
560 600-3 Mabthera 100 mg dans 10 ml à usage unique (rituximab), solution à diluer pour perfusion, 2 flacons par boîte, voie intraveineuse (laboratoires Roche Registration Limited).
560 602-6 Mabthera 500 mg dans 50 ml à usage unique (rituximab), solution à diluer pour perfusion, 1 flacon par boîte, voie intraveineuse (laboratoires Roche Registration Limited).
561 605-9 Miochole 20 mg/2 ml (chlorure d'acétylcholine), solution intra-oculaire, 2 ml en flacon à deux compartiments (laboratoires Ciba Vision Ophtalmics).